L’aide financière que vous avez consentie à un proche peut prendre différentes formes et le traitement fiscal varie selon que vous ayez fait un cadeau, une donation, un prêt ou encore si c’est une pension alimentaire que vous lui avez versée. On vous explique tout !
Devant les difficultés financières rencontrées pendant la crise sanitaire actuelle par vos petits-enfants, vos enfants, ou encore un ami, vous leur avez apporté votre soutien financier pour les aider à faire face. Devez-vous reporter le montant de votre aide financière dans votre déclaration de revenus ?
Cadeau, donation, prêt ou pension alimentaire ? De la nature de votre geste, dépend la fiscalité et donc vos obligations déclaratives.
Les CADEAUX appelés aussi présents d’usage ne sont pas à déclarer et ne sont pas taxables. Ils doivent représenter une valeur « modeste » au regard de votre patrimoine (il n’existe pas de montant maximum ou minimum). Les présents d’usage regroupent essentiellement les cadeaux faits ponctuellement lors d’occasions particulières (naissance, mariage, anniversaire, etc.). Les cadeaux ne sont pas déclarés, ni imposables.
Les DONATIONS que vous réalisez n’ont pas à être indiquées dans votre déclaration de revenus. Lorsque vous faites des donations d’argent à vos enfants, petits-enfants, ou toute autre personne, ces sommes doivent être déclarées à l’administration fiscale (dans le mois qui suit la donation) soit en ligne depuis votre espace personnel impots.gouv.fr, soit via le formulaire n°2735 par celui qui a reçu la donation. Si vous avez fait intervenir un Notaire, vous n’avez rien à faire et votre donataire non plus.
Cependant, dans tous les cas, l’imposition dépend alors de votre degré de parenté, des dons antérieurs, de la nature du don, du montant donné, etc.
Le PRÊT consenti à une personne de votre entourage doit être déclaré par l’emprunteur en même temps que sa déclaration de revenus (si le montant est supérieur à 5 000 €) via le formulaire n°2062. Attention, si le prêt comporte des intérêts, vous devez reporter dans votre déclaration de revenus le montant des intérêts reçus (rubrique 2TR de votre déclaration de revenus, intérêts soumis au PFU [prélèvement forfaitaire unique 12,8 %] ou sur option au barème de l’impôt sur le revenu).
La PENSION ALIMENTAIRE versée à vos enfants, petits-enfants, peut être déduite de vos revenus dans la limite d’environ 6 000 € (montant revalorisé chaque année) si l’intéressé n’était pas rattaché à votre foyer fiscal. Vous devez reporter le montant de l’aide que vous avez versée sur votre déclaration n°2042-C, case 6GI. Attention, cette aide doit aussi être reportée dans la déclaration n°2042 de la personne qui a reçu cette pension, case 1AO.
À noter : il n’existe pas d’obligation alimentaire entre frère et sœur, par conséquent l’aide versée à un frère ou une sœur ne permet pas de bénéficier d’un quelconque avantage fiscal. Cette aide pourrait être à déclarer et assimilée à une donation qui serait potentiellement taxable (les dons doivent être déclarés en ligne ou via le formulaire n°2735 et une taxation sera due s’ils excèdent 15 932 € lorsqu’ils sont faits en faveur d’un frère ou d’une sœur).
Source : Vous avez aidé financièrement un proche, faut-il le déclarer ? – fidroit © Fidroit.fr 2024
